Mentions légales
1. Introduction des Mentions Légales
Bienvenue sur le site Internet de Laville Solution Patrimoine. La transparence et le respect de la législation sont au cœur de nos valeurs, et c'est dans cet esprit que nous vous présentons les mentions légales de notre site web. Ces informations sont importantes, tant pour vous, en tant qu'utilisateur, que pour nous, en tant qu'éditeur, car elles établissent un cadre légal clair pour notre relation. Notre site web offre la possibilité de remplir un formulaire de contact. Nous nous engageons à respecter la confidentialité des informations personnelles que vous nous confiez dans ce cadre. Les mentions légales ci-dessous ont pour but de vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons ces données, ainsi que sur vos droits en tant qu'utilisateur. Nous vous invitons à lire attentivement ces mentions, car en utilisant notre site, vous acceptez implicitement les conditions énoncées. Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant ces informations, n'hésitez pas à nous contacter.
2. Identification de l'Éditeur
Nom de l'entreprise : Laville Solution Patrimoine
Adresse du siège social : 222 ROUTE DE SAINT-TRIVIER, 01330 Ambérieux en Dombes
Numéro de téléphone : +33 6 10 68 09 75
Adresse e-mail : lavillegwenaelle@gmail.com
Forme juridique de l'entreprise : Auto-entreprise
Numéro d'immatriculation : 894763358
3. Responsable de la Publication :
Société : Laville Solution Patrimoine
Nom du responsable : Gwenaëlle LAVILLE
Coordonnées de contact : lavillegwenaelle@gmail.com
4. Hébergement du Site :
Nom de l'hébergeur : Infomaniak
Adresse de l'hébergeur : Infomaniak Network SA, Rue Eugène Marziano 25, 1227 Les Acacias (GE)
Contact de l'hébergeur : Infomaniak
5. Politique de Confidentialité :
5.1 Collecte et Utilisation des Données Personnelles
Dans le cadre de l'utilisation de notre site, nous collectons certaines données personnelles via notre formulaire de contact. Ces données comprennent votre nom, prénom, le nom de votre société et une information de contact. Ces informations sont essentielles pour nous permettre de répondre efficacement à vos demandes et d'entrer en communication avec vous.
Nous tenons à vous assurer que ces données sont traitées avec le plus grand soin et sont exclusivement utilisées à des fins internes. Notre objectif principal est d'établir un contact direct avec vous, en vue de répondre à vos besoins spécifiques.
5.2 Droit d'Accès, de Modification et de Suppression
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un droit d'accès, de modification et de suppression de vos données personnelles. Pour toute demande relative à vos données, veuillez nous contacter par e-mail à l'adresse lavillegwenaelle@gmail.com. Nous nous engageons à traiter votre demande dans les plus brefs délais.
5.3 Sécurité des Données
La sécurité de vos données est une priorité absolue pour notre entreprise. Afin de garantir leur protection, nous avons choisi Infomaniak, un hébergeur suisse réputé pour son haut niveau de sécurité. Grâce à leurs infrastructures robustes et à leurs protocoles de sécurité avancés, nous sommes confiants dans la capacité d'Infomaniak à sécuriser vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation.
5.4 Engagement envers la Protection des Données
Nous nous engageons à respecter la confidentialité de vos données personnelles et à les utiliser de manière responsable. Nous veillons à ce que toutes les mesures nécessaires soient prises pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos informations, conformément aux normes les plus strictes de protection des données.
6. Droits d'Auteur et Propriété Intellectuelle
6.1 Protection des Contenus du Site
L'ensemble des contenus présents sur notre site web, y compris mais sans s'y limiter, les textes, graphismes, logos, images, et tout autre matériel, sont la propriété exclusive de notre entreprise et sont protégés par les lois sur les droits d'auteur et la propriété intellectuelle. En tant que créateur et propriétaire de ces contenus, nous nous réservons tous les droits y afférents.
6.2 Interdiction d'Utilisation sans Autorisation
Nous tenons à souligner que toute utilisation, reproduction, distribution, ou représentation de ces contenus, en tout ou partie, sans notre autorisation écrite expresse, est strictement interdite. Cela inclut, mais n'est pas limité à, l'usage commercial, la modification, la réédition sur d'autres sites ou médias, ou toute autre forme d'exploitation. Le non-respect de ces conditions peut entraîner des poursuites judiciaires et des sanctions en vertu des lois sur les droits d'auteur et la propriété intellectuelle.
6.3 Demande d'Autorisation
Si vous souhaitez utiliser l'un de nos contenus pour des fins professionnelles, éducatives, ou tout autre usage légitime, veuillez nous contacter pour obtenir une autorisation préalable. Nous examinerons chaque demande au cas par cas et fournirons une réponse en fonction de nos critères et politiques internes.
6.4 Engagement à Respecter la Créativité et l'Innovation
Notre entreprise valorise la créativité, l'innovation et le respect du travail intellectuel. Nous nous engageons à protéger nos créations ainsi que celles de tiers. En naviguant et en utilisant notre site, vous vous engagez à respecter ces principes et à ne pas enfreindre nos droits de propriété intellectuelle.
7. Limitation de Responsabilité
7.1 Fiabilité des Informations
Bien que nous nous efforcions d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées sur notre site, nous ne pouvons garantir que ces informations soient toujours complètes, précises ou à jour. Par conséquent, nous déclinons toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission concernant les informations disponibles sur notre site. Les utilisateurs sont encouragés à vérifier l'exactitude des informations avant de prendre toute décision basée sur celles-ci.
7.2 Utilisation du Site
L'accès et l'utilisation de notre site se font sous l'entière responsabilité de l'utilisateur. Nous ne sommes pas responsables des dommages directs ou indirects, tels que, mais sans s'y limiter, les perturbations ou interruptions de l'accès au site, les pertes de données, les dommages causés à l'équipement de l'utilisateur, ou la présence de virus ou autres éléments informatiques nocifs susceptibles d'affecter votre équipement, qui pourraient survenir du fait de l'utilisation de notre site.
7.3 Liens Externes
Notre site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis pour la commodité de l'utilisateur. Nous n'exerçons aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et ne sommes pas responsables de leur contenu ou de leur politique de confidentialité. L'inclusion de liens externes ne signifie pas que nous approuvons le contenu des sites liés.
7.4 Disponibilité du Site
Nous nous réservons le droit de modifier, de suspendre ou d'interrompre, temporairement ou définitivement, tout ou partie du site, à tout moment, sans préavis. Nous ne serons pas responsables envers vous ou tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du site.
8. Politique en Matière de Cookies
8.1 Utilisation des Cookies
Notre site utilise des cookies, qui sont de petits fichiers de données stockés sur votre appareil lors de votre navigation. Les cookies nous aident à améliorer votre expérience utilisateur, à comprendre comment notre site est utilisé et à optimiser nos services en conséquence. Ils sont essentiels pour certaines fonctionnalités du site, telles que la mémorisation de vos préférences de navigation.
8.2 Types de Cookies Utilisés
Nous utilisons différents types de cookies sur notre site :Cookies fonctionnels : Ils sont nécessaires au fonctionnement du site, permettant de naviguer et d'utiliser ses fonctionnalités de base.Cookies analytiques : Ces cookies collectent des informations sur l'utilisation du site, comme les pages les plus visitées. Ils sont utilisés à des fins statistiques et d'amélioration du site.
8.3 Non-Partage des Données
Nous tenons à souligner que les informations collectées par les cookies ne sont en aucun cas vendues ou partagées avec des tiers. Elles sont strictement utilisées pour les besoins internes de notre entreprise afin d'améliorer la qualité de nos services et de votre expérience sur notre site.
8.4 Gestion des Cookies
Vous avez le choix de gérer et de contrôler les cookies via les paramètres de votre navigateur. Vous pouvez configurer votre navigateur pour accepter tous les cookies, les rejeter tous ou les accepter partiellement. Cependant, veuillez noter que la désactivation de certains cookies peut limiter votre accès à certaines fonctionnalités de notre site.
8.5 Consentement aux Cookies
Lors de votre première visite sur notre site, un message d'information concernant l'utilisation des cookies apparaîtra. En continuant à naviguer sur le site, vous consentez à l'utilisation des cookies conformément à notre politique. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en modifiant les paramètres de votre navigateur.
9. Modifications des Mentions Légales
9.1 Évolution et Mise à Jour
Notre site web et nos activités évoluent constamment, et de ce fait, les présentes mentions légales peuvent être mises à jour ou modifiées à tout moment. Ces modifications sont effectuées pour rester en adéquation avec les changements dans notre environnement commercial, technologique, ou pour se conformer à de nouvelles réglementations légales. Nous nous engageons à assurer que nos utilisateurs soient toujours informés des changements qui peuvent affecter leurs droits ou leur utilisation de notre site.
9.2 Notification des Changements
Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour des mentions légales. La date de la dernière mise à jour sera toujours indiquée en bas de cette page, vous permettant ainsi de savoir quand les derniers changements ont été apportés.
9.3 Validité des Mentions Légales
Les modifications apportées aux mentions légales prendront effet dès leur publication sur notre site. L'utilisation continue de notre site après ces modifications constituera votre acceptation de ces nouvelles conditions. Si vous n'êtes pas d'accord avec les modifications apportées, vous avez la possibilité de cesser d'utiliser notre site.
9.4 Engagement à la Communication
Nous nous engageons à maintenir une communication transparente et honnête avec nos utilisateurs. Si des changements majeurs sont apportés aux mentions légales, nous pourrions également informer les utilisateurs par d'autres moyens, tels que par e-mail ou via une notification sur notre site.